Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EI Aurélien Giacon – Solar Impact propose et réalise ses prestations de coaching professionnel, d’accompagnement d’équipes et d’organisations, de conseil, de formation et de conférences.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être complétées, le cas échéant, par un devis, une proposition commerciale ou un contrat spécifique précisant les modalités particulières de la mission.

Article 2 – Identification du prestataire

EI Aurélien Giacon – Solar Impact
Entrepreneur individuel

SIRET : 99494302500019

Adresse :
24 rue de Montribloud
69160 Tassin-la-Demi-Lune – France

Téléphone : 06 29 33 20 14
Email : aureliengiacon@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées peuvent inclure notamment :

• coaching individuel de dirigeants ou managers

• coaching d’équipe ou d’organisation

• accompagnement stratégique ou managérial

• diagnostic organisationnel

• interventions de formation

• conférences ou interventions ponctuelles

Le coaching constitue un accompagnement professionnel visant à développer l’autonomie, la réflexion stratégique et la capacité d’action du client.

Il ne constitue ni :

• une activité de conseil juridique

• une prestation de psychothérapie

• une prestation d’audit ou d’évaluation individuelle.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 4 – Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis ou d’une proposition commerciale,

• soit d’un contrat spécifique,

• soit d’une réservation de séance.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis ou du contrat,

• ou confirmation par email,

• ou paiement de la prestation lorsque celui-ci est exigé à la commande.

Les modalités précises de la mission (objectifs, durée, format, calendrier, participants) sont définies dans le devis ou le contrat correspondant.

Article 5 – Modalités de réalisation

Les prestations peuvent être réalisées :

• en présentiel,

• en visioconférence,

• ou dans un format hybride.

Le calendrier des séances est défini d’un commun accord entre les parties.

Dans le cadre d’accompagnements sur plusieurs séances, celles-ci sont planifiées en fonction des disponibilités du client et du prestataire.

Le client s’engage à participer activement au processus d’accompagnement.

Article 6 – Conditions financières

Les tarifs des prestations sont indiqués dans les devis, propositions commerciales ou contrats.

Les prestations peuvent être facturées selon différentes modalités :

Coaching individuel

Les séances individuelles peuvent être réglées :

• à l’unité,

• ou sous forme de forfait de séances.

Les forfaits peuvent être réglés :

• en une seule fois,

• ou selon un échéancier convenu entre les parties.

Coaching d’équipe et accompagnement d’organisation

Les prestations destinées aux organisations font l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture, conformément aux pratiques du conseil.

Un acompte peut être demandé à la signature du contrat.

Formations et conférences

Les interventions ponctuelles peuvent faire l’objet :

• d’un paiement intégral à la commande

• ou d’un acompte à la commande, le solde étant dû avant l’intervention.

Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels peuvent être facturés en sus sur justificatifs.

Article 7 – Retard de paiement

Conformément à la législation en vigueur, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur,

• ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le prestataire se réserve également le droit de suspendre l’exécution de la prestation en cas de non-paiement.

Article 8 – Annulation ou report des séances

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

À défaut :

• la séance pourra être considérée comme due,

• sauf cas de force majeure.

Pour les interventions en entreprise ou les accompagnements collectifs, les conditions d’annulation peuvent être précisées dans le contrat ou la proposition commerciale.

Article 9 – Confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les informations échangées dans le cadre des prestations.

Aucune information relative aux échanges, aux situations professionnelles ou personnelles des clients ne pourra être divulguée à des tiers sans leur accord préalable.

Cette obligation de confidentialité s’applique également aux organisations clientes et aux participants.

Article 10 – Déontologie

Le prestataire exerce son activité dans le respect des principes déontologiques du coaching professionnel, notamment :

• respect de la confidentialité,

• respect de la personne,

• indépendance et neutralité,

• responsabilité du client dans ses décisions.

Le prestataire s’engage à respecter les principes éthiques du coaching professionnel et notamment ceux issus du Code de déontologie de l’International Coaching Federation (ICF), auquel il se réfère dans sa pratique professionnelle.

Article 11 – Responsabilité

Le coaching constitue un processus d’accompagnement et de réflexion.

Les décisions prises par le client ou l’organisation à l’issue du coaching relèvent de leur seule responsabilité.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour les décisions ou actions prises par le client à la suite de l’accompagnement.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, outils, documents et contenus utilisés ou remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : aureliengiacon@gmail.com

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Dans ce cas, les obligations contractuelles sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 15 – Médiation de la consommation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client devra adresser sa demande au prestataire par écrit afin de tenter une résolution amiable du litige avant toute saisine du médiateur.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 9 mars 2026